La carte grise, encore appelée « certificat d’immatriculation », est un document obligatoire pour tous les propriétaires d’engins circulant sur une voie publique. Dans le cadre de l’acquisition d’une nouvelle moto, vous devez nécessairement procéder à une demande de carte grise en ligne auprès de l’ANTS ou d’un organisme certifié par l’État dans un délai défini par la loi suivant la vente. La carte grise vous permet d’être en règle. Si vous venez d’acheter votre moto auprès d’un précédent utilisateur, il est primordial d’effectuer le changement de l’identité du propriétaire de la carte grise. Quant à l’ancien propriétaire de la moto, il a pour obligation de déclarer la cession dans les 15 jours qui suivent la vente ou le don. Le nouveau propriétaire quant à lui doit mettre à jour la carte grise dans un délai maximum de 30 jours. Cependant, comment changer l’identité du propriétaire ?

Les pièces à fournir pour le changement de l’identité du propriétaire d’une carte grise

Lorsque vous venez d’acheter une moto d’occasion et qu’il ne s’agit pas d’une moto de collection, les documents à fournir afin de procéder au changement de propriétaire sur une carte grise d’une moto sont les suivants :

  • Une demande de certificat d’immatriculation pour moto, formulaire de type Cerfa n° 13750*05 obligatoire (l’original, signé et daté) ;
  • La déclaration de cession de la moto (ou certificat de cession), formulaire de type Cerfa 15776*01 (l’original) ;
  • Le mandat de type Cerfa 13757*03, pour donner procuration au professionnel agréé si vous choisissez de passer par une société pour traiter votre demande ;
  • La carte grise de la moto au nom de l’ancien titulaire, barrée, signée et datée à l’heure de la vente de la moto ;
  • Une copie de pièce d’identité du nouveau titulaire et du permis de moto ;
  • Une attestation d’assurance, prouvant que la moto est bien assurée ;
  • Un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) tel qu’un avis d’imposition, une facture d’électricité ou de gaz, de téléphone, une assurance d’habitation, au nom du nouveau titulaire.

Où effectuer la demande de changement de propriétaire de la carte grise ?

Il y a encore quelques années en arrière, les différentes procédures liées aux cartes grises s’effectuaient en préfecture et nécessitaient donc un déplacement. Mais, depuis le 6 novembre 2017, la réforme du Plan Préfecture nouvelle Génération (PPNG) est venue changer les règles et rendre toutes ces démarches beaucoup plus faciles.

En effet, depuis lors, toutes les formalités liées aux certificats d’immatriculation des véhicules se font exclusivement sur Internet. Il n’est donc plus utile de se déplacer pour effectuer un changement de propriétaire de carte grise, car tout peut se faire désormais depuis chez soi.

Le coût de la prestation

Le tarif d’une carte grise suite à l’achat d’une moto d’occasion est régi par un certain nombre de règles et dépend de certains paramètres techniques liés à la moto : son âge, sa puissance, son énergie, le lieu de résidence du nouveau titulaire. Il est possible d’utiliser le simulateur disponible sur le site Internet du ministère de l’Intérieur pour en savoir davantage.

Changement de titulaire carte grise et plaques d’immatriculation

Pour les motos possédant déjà un numéro d’immatriculation, un changement de propriétaire sur un certificat d’immatriculation n’a aucune incidence : le numéro des plaques d’immatriculation reste identique puisqu’il est attribué à vie.
Le nouvel acquéreur peut simplement modifier le numéro de département si celui indiqué sur les plaques ne lui convient pas.

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