En France et ailleurs dans le monde, la demande en moteurs est généralement en forte croissance à l’arrivée du printemps. C’est le moment idéal pour céder votre moto et réaliser des bénéfices. Mais, contrairement à ce que pensent certaines personnes, la cession d’un deux roues ne s’improvise pas. En effet, cette opération implique certaines démarches incontournables pour le vendeur et l’acquéreur. Quelles sont-elles ? C’est ce que nous abordons dans la suite de cet article.
Sommaire
Quels sont les documents nécessaires pour vendre une moto ?
Pour céder une moto d’occasion, le vendeur doit obligatoirement remettre certains documents à l’acheteur. Parmi eux, nous pouvons énumérer :
- La carte grise : d’après les dispositions en vigueur, le certificat d’immatriculation doit être barré dès que la vente est conclue. Sur ce document, il est important de mentionner la date et l’heure de la vente. En outre, le vendeur doit faire apparaitre la mention « moto vendue le » et ajouter sa signature.
- Le certificat de situation administrative : c’est ce document qui prouve que votre moto n’est pas mise en gage et qu’elle peut donc être vendue. Vous pouvez l’obtenir en quelques clics sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
- Le certificat de cession : il doit être rempli en deux exemplaires (un pour le vendeur et un pour l’acheteur).
Comme vous pouvez le constater, il n’est pas nécessaire de présenter un certificat de contrôle technique pour vendre votre moto.
Comment déclarer la cession de sa moto en ligne ?
Pour ce faire, vous devez fournir des informations sur la moto, l’acheteur, et vous-même (le vendeur).
Les informations sur la moto
En tant que vendeur, il est de votre responsabilité de fournir les renseignements sur la moto à vendre. En effet, c’est à vous de déclarer la cession de l’engin sur www.service-public.fr en remplissant le formulaire prévu à cet effet.
Les informations à fournir sur la moto incluent :
- La date de la première immatriculation ;
- Le certificat d’immatriculation ;
- Le numéro d’identification de la moto (voir carte grise) ;
- Le kilométrage au moment de la cession ;
- La marque de la moto ;
- Les autres caractéristiques.
Les informations sur le nouveau propriétaire (l’acheteur)
Pour acheter une moto d’occasion, l’acheteur doit fournir quelques informations. Il s’agit par exemple de la date et du lieu ou le document de demande de cession a été rédigé. S’il s’agit d’une personne physique, elle doit mentionner son nom, son nom d’usage, ses prénoms, son sexe ainsi que l’adresse de son domicile. Si l’achat de la moto d’occasion est fait pour le compte d’une personne morale (une entreprise par exemple), le formulaire de cession doit mentionner sa raison sociale, son numéro de SIRET et l’adresse de son siège social.
Les informations sur l’ancien propriétaire (le vendeur)
D’après les textes en vigueur en France, le vendeur d’une moto d’occasion doit fournir certaines informations sur lui en remplissant le formulaire de cession. Si vous êtes le propriétaire personnel de la moto, vous devez renseigner votre nom, votre nom d’usage, vos prénoms, votre sexe et l’adresse de votre domicile. Si la moto est plutôt la propriété d’une entreprise qui souhaite la vendre, le formulaire de cession portera alors la raison sociale de l’entreprise, son numéro de SIRET et l’adresse de son siège social.
À ces informations doit s’ajouter le type de transfert de propriété. Il s’agit de préciser si la moto est donnée ou vendue en cochant la case « Céder ». En outre, la date et l’heure de la cession doivent être mentionnées. À noter que vous devez également préciser la date et le lieu où le document de demande de cession a été établi.
Que faire quand on est le vendeur d’une moto d’occasion ?
Afin d’éviter tout problème, assurez-vous de transférer la propriété à l’acheteur dans les plus brefs délais. Pour ce faire, téléchargez et remplissez le certificat de cession le plus vite possible. C’est ce document qui valide l’opération de vente.
Selon les besoins, il est possible de remplir le certificat de cession directement en ligne sur le format PDF avant de l’imprimer et d’envoyer une copie à l’acheteur. Si vous voulez, vous pouvez également le remplir à la main. Dans ce cas, assurez-vous que toutes les informations inscrites sont bien lisibles. C’est important pour que votre déclaration de cession soit correctement enregistrée. S’il vous manque des informations concernant l’acheteur, ne vous inquiétez pas. Vous pouvez les obtenir le jour de la vente et les ajouter au certificat avant de signer.
Après sa signature, le certificat de cession doit être remis en ligne dans les 15 jours suivant la vente de la moto. En cas de manquement à cette disposition, vous recevrez les contraventions du nouveau propriétaire. Dès l’enregistrement de la cession, vous obtenez un code à 5 chiffres que vous devrez remettre à l’acheteur.
En outre, vous devrez lui remettre votre carte grise barrée qui porte la mention « vendue le » ainsi que la date et l’heure de cession. Précisons que la carte grise doit être à votre nom et l’adresse de votre maison au moment de la cession. Si ce n’est pas le cas, vous devez d’abord faire le changement d’adresse avant de transmettre la carte grise à l’acquéreur. À noter que vous devez également remplir le coupon détachable avec le nom du nouveau propriétaire. Ce document lui permettra de circuler librement pendant un mois avant de recevoir sa carte grise.
Que faire quand l’on est l’acheteur d’une moto d’occasion ?
Selon la législation, l’ancien propriétaire doit vous remettre le certificat de cession le jour de la vente. Dans les normes, ce document devrait être complété avant le jour de la vente. Assurez-vous de le lire pour vérifier les informations qui y sont inscrites. Au besoin, vous pouvez demander un complément d’information avant la signature.
En signant ce certificat, vous validez officiellement le transfert de propriété et vous vous déclarez comme le nouveau propriétaire de la moto. Gardez toujours une copie de ce document sur vous pour rouler librement en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise qui sera établie en votre nom.
Dès que l’acte de cession est enregistré et validé, l’ancien propriétaire de la moto reçoit un code de 5 chiffres. Il se doit de vous le transmettre pour vous permettre d’immatriculer la moto à votre nom.
Vous disposez alors de 30 jours pour vous faire délivrer votre carte grise moto. Cette démarche se fait entièrement en ligne et permet d’obtenir la carte grise directement chez vous une fois que votre demande est traitée. Pour ce faire, vous devez fournir différentes informations relatives à la moto. Le paiement se fait en ligne et la carte grise est généralement émise dans un délai de deux à trois jours ouvrés lorsque toutes les conditions sont remplies.
Que faire quand le vendeur ne fait pas les démarches nécessaires ?
De façon générale, le vendeur fait les démarches liées à la cession de sa moto dans les délais impartis par la loi. Ensuite, il envoie le code à l’acquéreur pour lui permettre de faire immatriculer l’engin en son nom. Dans le cas contraire, vous n’avez rien à craindre. En effet, il existe bien un moyen de contourner l’utilisation de ce code. Il suffit de vous rendre chez un prestataire agréé qui vous aidera à changer de carte grise pour la moto, sans avoir besoin d’un code.
Maintenant que vous savez les démarches à mener lors de la cession d’une moto d’occasion, il vous revient de faire le bon geste pour assurer la réussite de votre transaction.
