Les infractions, les delits, infraction au code de la route


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Infractions

$Infractions - Contraventions, délits$

Il y a deux types d'infractions : les contraventions et les délits.

Vous trouverez ici toutes les sanctions correspondant à ces infractions.

Contraventions fréquentes

Amende, suspension de permis et perte de points

Délits fréquents

Points, annulation de permis, peines de prison

Liste exhaustive

Toutes les infractions au code de la route et les sanctions

Barème

Cas n°1 à 5 : les sanctions correspondantes