Si vous êtes reconnu responsable
d'un accident au cours d'une année,
votre prime est majorée de
25 % (ou 12,5% si la responsabilité
de l'accident est partagée).
Le malus maximal ne peut dépasser
250 % de la prime de référence
(ce qui correspond à une multiplication
du coût de l'assurance par 3,5).
Signalons que depuis le 1er janvier 1992,
aucun malus ne peut s'appliquer aux bons
conducteurs (ceux qui ont atteint depuis
3 ans au moins le bonus maximal de 50 %),
lors du premier accident dont ils sont
responsables.
Ne sont cependant pas pris en compte pour
le calcul du malus:
- le bris de glace,
- l'incendie,
- les dégâts occasionnés
sur une voiture en stationnement régulier
(même si le responsable n'est pas
identifié)
- les accidents dont vous n'êtes
pas déclaré responsable.
(Règles applicables uniquement pour
un usage promenade et trajet travail)
Note: Si
vous avez causé un sinistre
et que celui-ci a coûté très
peu d'argent, vous pouvez proposer à
l'assureur de "racheter" le sinistre
! S'il accepte, il n'appliquera pas
le malus.
Les majorations complémentaires
Des majorations
supplémentaires sont appliquées
dans certains cas :
Accidents dus à la conduite en état
d'ivresse : + 150 %
Accidents ayant entraîné une suspension
du permis de conduire de
- 2 à 6 mois : + 50 %
- de plus de 6 mois : + 100 %
- plusieurs suspensions du permis de conduire
de plus de 2 mois dans l'année : + 200 %
Délit de fuite : + 100 %
3 sinistres ou plus : + 50 %.
Le cumul de ces majorations ne peut dépasser
400 % de la prime de référence.
Elles sont supprimées au bout de 2 ans.
Petites annonces
Si vous êtes reconnu responsable
d'un accident au cours d'une année,
votre prime est majorée de
25 % (ou 12,5% si la responsabilité
de l'accident est partagée).
